Si les informations de votre auto-entreprise ne sont pas publiques, vous devrez transmettre un document tous les 6 mois sur votre application Brigad (Kbis ou Avis de Situation) prouvant que votre entreprise est active, et qu'elle vous appartient.
Afin d'éviter cette procédure, automatisez cette vérification en rendant les informations de votre entreprise publiques.
Soit via le site de l'Insee :
- Rendez-vous sur le site dédié au changement de statut de diffusion.
- Identifiez-vous via FranceConnect. Vous pourrez choisir avec quels identifiants vous souhaitez vous connecter (ex. : Impots.gouv, Ameli.fr...).
- Une fois arrivé sur la page de changement de votre statut de diffusion publique, indiquez votre numéro SIREN (9 chiffres) et votre date de naissance.
Votre demande sera prise sous 48 h.
Soit par e-mail :
- Ecrivez à l’adresse sirene-diffusion-publique@insee.fr
- Mentionnez que vous souhaitez lever votre droit d’opposition sur le site de l’INSEE et rendre votre auto-entreprise visible.
- Signez avec votre n°SIREN ainsi que votre nom, prénom et votre date de naissance.
- Prenez une photo recto/verso d'un document d'identité et mettez-là en pièce jointe.
Votre demande sera prise sous 48 h.
A noter : ce service est 100 % gratuit. Vous n'aurez rien à payer, ni maintenant ni plus tard.